Le statut juridique, la clientèle visée, les modalités de paiement, la médiation éventuelle et les coordonnées du prestataire doivent être confirmés.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de diagnostic, conseil, formation et accompagnement à l’usage de l’intelligence artificielle proposées par La Forge IA.
2. Commande
La commande est formée par l’acceptation écrite d’un devis précisant le client, le périmètre, les livrables, le calendrier, les prérequis, les exclusions et le prix TTC.
3. Prix et règlement
L’Étincelle est proposée à 149 € TTC, La Forge sur mesure à 579 € TTC et L’Atelier continu à 199 € TTC par mois pendant douze mois, soit 2 388 € TTC. Les échéances, moyens de paiement, acomptes éventuels et conséquences d’un retard sont précisés sur le devis.
Lorsque L’Étincelle a été réalisée, son prix est déduit de La Forge sur mesure ou de L’Atelier continu si la nouvelle formule est commandée dans les trente jours.
4. Déplacements et rendez-vous
Les déplacements dans l’Ain sont inclus. Toute intervention hors du département fait l’objet d’un accord préalable. Les conditions d’annulation, de report et d’indisponibilité sont précisées au devis.
5. Collaboration du client
Le client fournit dans les délais convenus les informations, accès, exemples et validations nécessaires. Il garantit être autorisé à transmettre ces éléments et s’engage à anonymiser les données lorsque cela est demandé.
6. Définition d’un usage livré
Un usage comprend un objectif, des entrées identifiées, une méthode documentée, des exemples testés et une liste de contrôles humains. Le nombre d’usages et le périmètre des ajustements sont ceux du devis.
7. Limites des prestations
Les développements spécifiques, intégrations API, automatisations complexes, prestations de cybersécurité, conformité juridique, administration de serveurs et coûts d’outils tiers ne sont inclus que lorsqu’ils figurent explicitement dans le devis.
8. Responsabilité du client
Le client vérifie les résultats produits et conserve la responsabilité des décisions, messages, prix, contrats, publications et traitements réalisés à l’aide des outils.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues pendant la mission. Les modalités particulières de traitement de documents sensibles peuvent faire l’objet d’un accord complémentaire.
10. Propriété et droit d’usage
Les droits d’utilisation des livrables, modèles, documents et éventuels outils tiers sont précisés au devis. Les éléments fournis par le client restent sa propriété.
11. Responsabilité de La Forge IA
La Forge IA est tenue à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment de la qualité des informations fournies, des services tiers et de la mise en œuvre effective des recommandations.
12. L’Atelier continu
L’Atelier continu est conclu pour douze mois. Une demande courte désigne une question, une relecture ou un ajustement ciblé ne nécessitant ni nouvel outil, ni développement, ni nouvel usage complet. Les modalités de paiement, de report et de résiliation anticipée figurent au devis.
13. Droit applicable et litiges
Les prestations sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure. Les mentions relatives à la juridiction compétente ou à la médiation doivent être adaptées au statut du client et du prestataire.